Ordre du jour
Rapport morale du président
Rapport du trésorier; cotisations 2011
projets 2011
élection des élèves au Conseil d'Administration
Les statuts de l'association sont les suivants:
Article 1 - Nom
La dénomination de l’association, qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est la suivante :
« Chorale de l’Ensemble Scolaire Gerbert »
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de promouvoir, au sein de l’Ensemble Scolaire Gerbert, la pratique du chant choral. L'association organise plusieurs concerts annuels ; organise ou participe à des ateliers/animations ; crée et développe des échanges avec des chorales d'établissements scolaires français et étrangers ; participe aux projets académiques et s'inscrit dans le cadre du projet d'établissement des écoles, du collège et des lycées de l’Ensemble Scolaire Gerbert. Les activités de l'Association doivent respecter les finalités de l'enseignement de l'art musical d'une part et le fonctionnement de l’Ensemble Scolaire Gerbert d'autre part.
Article 3 - Adresse
Le siège de l'association, qui ne pourra être transféré, est fixé au :
8 rue du Cayla, 15013 AURILLAC Cedex
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - Adhésion
Peuvent faire partie de l'association, les enseignants, personnels de droit privé, parents d'élèves, élèves, anciens élèves et amis de l’Ensemble Scolaire Gerbert. Il faut, en outre :
· avoir acquitté le montant de la cotisation ;
· être agréé par le Chef de Chœur (tests d'aptitude éventuels), chargé des inscriptions et du recrutement.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration chaque année.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
· le non paiement de la cotisation ;
· l’absence répétée et non-justifiée aux activités de la chorale ;
· la radiation pour motif grave ; celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
· le montant des cotisations ;
· les dons ;
· les subventions ;
· les recettes des manifestations.
Article 9 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant :
· le Chef d’établissement, ou son adjoint, et le Chef de Chœur, membres de droit ;
· un minimum de 3 adultes (membres de la chorale) ;
· 2 élèves titulaires et 2 suppléants élus par leurs pairs, moyennant l’autorisation écrite des parents (seuls les 2 titulaires ont droit de vote).
Le Conseil élit en son sein un Bureau comprenant les deux membres de droit, un président, un secrétaire, un trésorier et, éventuellement, leurs adjoints respectifs.
Le Chef d'établissement de l’Ensemble Scolaire Gerbert, membre de droit du Conseil d'administration, a qualité pour interdire une activité de l'association si celle-ci constitue une entrave à la bonne marche de l'établissement.
Le Chef de Chœur, également membre de droit, est responsable de la partie artistique : il choisit les œuvres, les programmes, et, après consultation du Conseil, arrête les jours et heures de répétitions ainsi que le nombre, type et dates de manifestations. Le calendrier des activités de l'association organisées sur temps scolaire doit avoir reçu l'aval du Chef d’établissement ou de son adjoint.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour entrer en justice au nom de l'association. En cas de défaillance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des présents. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Il est signé par le président et un membre du Bureau.
Article 11 - Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Les adultes qui encadrent les déplacements de la chorale s'acquittent des frais de transport et d'hébergement qui les concernent.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
· convocation individuelle ;
· affichage dans les locaux de l’Ensemble Scolaire Gerbert ;
· bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit au début de chaque année scolaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée procède tous les 3 ans à l'élection et au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les élèves participent aux votes de l'assemblée générale. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et un membre du Bureau.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et un membre du Bureau.
Article 14 - Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration établira un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Ce règlement propre à l'association doit être en cohérence avec celui de l’Ensemble Scolaire Gerbert. Ce règlement s'imposera à tous les membres de l'association.
Article 15 - Convention de collaboration
Les relations entre l'association et l’Ensemble Scolaire Gerbert seront formalisées par une convention générale. Cette convention établira notamment la nature des aides consenties par l’Ensemble Scolaire Gerbert : mise à disposition de locaux, etc.
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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